Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Passerelles Atypiques les présentes mentions légales.

Le site Passerelles Atypiques est accessible à l’adresse suivante : https://passerelles-atypiques.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site Passerelles Atypiques est édité par :

Association Passerelles Atypiques, association loi 1901 déclarée, membre de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 Impasse des Lavandières, 38110 La Tour-du-Pin.

Numéro RNA : W382 011 895
Numéro SIREN : 101 554 657
Numéro SIRET : 101 554 657 00011
Code APE/NAF : 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.

Téléphone : 06.38.41.84.21
Adresse e-mail : contact@passerelles-atypiques.fr

Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Maud Rochand, Présidente de l’association.
Adresse e-mail : contact@passerelles-atypiques.fr

Concepteur du site

Le concepteur du site est Maud Rochand.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’association ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Les données collectées via les formulaires du site (formulaire de contact, formulaire de diagnostic territorial, formulaire de retour d’expérience Atypik’Cafés) sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités de l’association et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Des cookies peuvent s’installer lors de vos visites sur le site. Ils servent uniquement à enregistrer des informations relatives à votre navigation et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site (textes, graphismes, logos, données, rapports d’activité) sont la propriété de l’association Passerelles Atypiques et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les pages du site ainsi que les conditions d’utilisation applicables.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites : contact@passerelles-atypiques.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social.